CŒUR MOSELLAN Association

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site : www.coeur-mosellan.fr

Volume : 55

Folio n° 76

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de valider les modifications à apporter quant au contenu du site.

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Le Règlement Européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) adopté le 27 avril 2016 est entré en vigueur le 25 mai 2018.

La loi n° 2018-43 du 20 juin 2018 et le décret n° 2018-687 du 3 août 2018 ont modifié la loi Informatique et Libertés et son décret d’application afin de mettre en conformité le droit national avec le cadre juridique européen.

Pour toutes les questions relatives au traitement de vos données à caractère personnel et à l’exercice des droits que vous confère le RGPD, vous pouvez contacter M. AAAAAAAAAAAAA, délégué à la protection des données (DPO) :

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